Recouvrement rapide

Payer à temps les services et marchandises livrés, cela semble évident. Or, de très nombreuses entreprises sont confrontées à des factures qui ne sont pas contestées et qui restent impayées.

La procédure RCI permet de recouvrer plus rapidement et à moindres frais les factures B2B impayées et incontestées, sans devoir passer par le tribunal.

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez utiliser cette procédure sans frais avec Go Solid. En introduisant ici vos factures impayées, vous pouvez récupérer 100% du montant de votre facture. Les frais de fonctionnement de Go Solid et l’assurance sont payés avec la clause pénale de maximum 10%, tel que prévu dans la procédure RCI.

La nouvelle procédure s’applique uniquement aux factures entre entreprises (B2B) et donc pas aux factures entre entreprises et consommateurs (B2C) ou pouvoirs publics. D’autres règles européennes s’appliquent pour les dossiers transfrontaliers.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Procédure RCI
Procédure RCI
Procédure RCI
Procédure RCI
Procédure RCI
la procédure RCI
  1. Ouverture du dossier. Vous nous envoyez votre facture incontestée via le site Web ou l’application gratuite. Vous recevez ensuite notre acceptation dans les 4 heures ouvrables.
  2. Sommation de payer. Dans les 4 jours ouvrables, l’huissier de justice signifie une sommation de payer à votre client. En se rendant sur place, il veille à une estimation optimale de la solvabilité.
  3. Réaction du client. Votre client a au maximum 1 mois pour :
    • payer ou demander des facilités de paiement;
    contester la dette (entièrement ou partiellement).
    Si le client conteste la dette, la procédure RCI s’arrête. Sur la base de la raison invoquée pour la contestation, vous pouvez toujours décider de poursuivre le recouvrement via la procédure judiciaire.
  4. Établissement d’un PV de non-contestation. Si le client ne réagit pas et que le paiement n’est pas effectué, l’huissier de justice établit un procès-verbal de non-contestation au plus tôt 8 jours plus tard.
  5. Réception d’un titre exécutoire. Le magistrat examine le dossier et déclare le PV de non-contestation exécutoire au moyen d’une autorisation afin que l’huissier de justice entame l’exécution forcée : il signifie un ordre de payer et saisit éventuellement les biens mobiliers, le(s) compte(s) bancaire(s) ou le(s) véhicule(s).
Avantages financiers de la procédure RCI

Avantages financiers de la procédure RCI

L’application de la procédure RCI implique également que vous pouvez recouvrer vos factures incontestées à moindres frais.

Et ce, du fait qu’un certain nombre de frais sont supprimés ou réduits. L’huissier de justice facture ces frais à votre client. Cette diminution des frais (en moyenne quatre fois moins cher pour obtenir un titre) crée une situation win-win pour toutes les parties concernées. Un montant moins élevé est en effet payé plus rapidement.

Facture impayée, nul besoin de vous inquiéter

Envoyez-nous vos factures impayées de la manière qui vous convient le mieux.

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